RÉGLEMENTATION
La combustion de bois/granulés/gaz/fioul etc dans un générateur ainsi que les produits de combustion (fumées) qui en résultent présentent des dangers/risques importants (incendie, intoxication au monoxyde de carbone etc…). Les installations concernées doivent pouvoir être en bon état de marche et sûre pour les utilisateurs.
La loi impose un ramonage obligatoire à minima une fois par an.
Il est habituellement recommandé d’effectuer un ramonage en période de chauffe et un hors période de chauffe. Plus les volumes brûlés seront élevés plus les ramonages devront être fréquents...
La règlementation en vigueur est précisée plus localement par le RSDT (Règlement Sanitaire Départemental).
Une attestation annuelle de ramonage est généralement exigée par les compagnies d’assurance qu’on soit locataire ou propriétaire. Il en est de même en cas de transaction immobilière. La loi impose également aux propriétaires un test d’étanchéité des conduits de fumée tous les 3 ans.
Les installations doivent répondre aux règlementations des Documents Techniques Unifiés DTU 24.1 et 24.2.
Le ramonage doit être effectué par un professionnel certifié et habilité. Seul un ramoneur-fumiste peut effectuer cette prestation. Un professionnel du ramonage ne peut pas exercer sans diplôme.
MILLE & 1 Ramonages est inscrit à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Tarn et Garonne (CMA82) comme exerçant une activité d’artisanat réglementée. Le métier étant en lien avec la sécurité des biens et des personnes, il est obligatoire pour le ramoneur de détenir une qualification professionnelle et un agrément pour exercer l’activité de ramoneur, selon l'Article 16 de la loi Raffarin.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle l’arrêté du 6 février 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Il prévoit deux types de certifications de ramoneur-fumiste au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) délivrés par deux organismes : le COSTIC et l’APCM.
Antoine MILLET, gérant de l’EURL MILLE & 1 Ramonages, est bien certifié COSTIC.